Fiscalonline

Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits

FiscalonlineFiscalonline
L’administration fiscale publie une instruction commentant les aménagements apportés en matière de gestion des déficits (Report en avant et carry-back) et précisant les modalités d’application des règles nouvelles

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.